Picardie Nature

L'enquête publique

B.M. — 2014-08-19T07:50:06Z

L'enquête publique est importante en matière de démocratie participative dans le domaine de l'environnement. En effet, cette dernière est très utilisée car elle est souvent obligatoire. Cependant, elle contient de nombreuses limites.

- Le débat public

Le Plan d'Aménagement et De développement Durable - PADD

B.M. — 2014-08-18T09:24:18Z

Le Plan d'Aménagement et De développement Durable (PADD) est un des documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Ce document intègre les préoccupations en matière de protection de l'environnement. Le PADD veille à l'équilibre entre le renouvellement urbain, la préservation des espaces naturels et des paysages et l'urbanisation nouvelle.
Le PADD se divise en deux parties. L'une est obligatoire, l'autre est facultative. La première, obligatoire, contient les (...)

- L'urbanisme

Travaux sur zone humide, plan d'eau ou cours d'eau

B.M. — 2014-08-14T09:56:44Z

Remblais en zone humide ou sur berge, drainage de zone humide, aménagement de berges, travaux dans le lit de la rivière...

- La protection des espèces et des espaces naturels

Administrations, établissement publiques et domaines de compétences environnementales

B.M. — 2014-08-14T08:59:30Z

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Depuis le 1er janvier 2010, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) regroupe l'essentiel de la Direction Départementale de l'Équipement (DDE) et de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) et une partie des services de la préfecture. Elles constituent le relais des DREAL.
Les principales missions de la DDTM ou DDT en termes d'environnement sont la gestion et la police des eaux, la protection (...)

- Qui fait quoi pour protéger l'environnement ?

L'organisation de la « police de l'Environnement » en France

B.M. — 2014-08-14T08:43:59Z

Police administrative, police judiciaire... Comment faire la différence entre le rôle de chaque acteur ?

- Qui fait quoi pour protéger l'environnement ?

Les espaces protégés en Picardie

B.M. — 2014-08-13T15:30:00Z

Définition
Ce sont des espaces qui sont protégés soit par arrêté préfectoral soit par arrêté ministériel. Le cadre des activités y est réglementé. Ce sont les réserves naturelles et les zones bénéficiant d'un arrêté de protection de biotope.
Nous vous invitons à être vigilants aux indications affichées sur le site, ou à vous renseigner auprès du gestionnaire pour connaitre la règlementation qui s'y applique et les contraintes qu'elle impose.
Il existe également d'autres zones protégées (site classé, site (...)

- La protection des espèces et des espaces naturels

Le SCOT et le PLU

B.M., GLV — 2014-08-13T13:00:00Z

I. Le SCOT
Qu'est ce qu'un Schéma de Cohérence Territoriale ?
Le SCOT est régi par les articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivants du code de l'urbanisme. La loi SRU du 13 décembre 2000 crée les SCOT (qui remplacent les schémas directeurs). Elle renforce leur place dans la hiérarchie des normes ainsi que son opposabilité.
Le SCOT est élaboré par une ou plusieurs communes ou de leurs Établissement Public de coopération Intercommunale (EPCI) constitué exclusivement de communes qui auront pour (...)

- L'urbanisme

L'autorisation environnementale unique en Picardie

B.M. — 2014-08-13T10:21:17Z

Dans le cadre du programme de simplification des démarches administratives et des normes législatives et règlementaires la Picardie expérimente l'autorisation unique relatives à l'éolien et à la méthanisation. Cet essai va durer trois ans.

- Les fiches pratiques / page_sommaire