Démocratie participative : la convention d’Aarhus

Petit Résumé des 3 piliers de la convention d’Aarhus :

l’ accès à l’information pour tous

La demande d’information auprès de l’autorité publique doit se faire de manière précise (nom du document, date, administration qui en est l’auteur) sous forme de demande écrite.
Elle peut concerner toute information disponible sous forme écrite, visuelle, orale ou électronique ou sous tout autre forme matérielle et portant sur :

 l’état d’élément de l’environnement et les interactions entre ces éléments,
 les facteurs,
 les activités ou mesures qui peuvent avoir des incidences sur l’environnement,
 les analyse et hypothèse économiques utilisées dans les processus décisionnel,
 l’état de santé de l’homme sa sécurité, ses condition de vie ainsi que l’état des sites culturels et des constructions qui peuvent être altérés par l’état de l’environnement

la participation du public concerné dans les processus décisionnel

Comme il vaut mieux prévenir que guérir, il faut intervenir en amont de la mise en oeuvre de tout projets réglementaires et législatifs, plans, programme, politique ...
Vous pouvez :
 Intervenir lors d’événement de la vie locale ( conseil de quartier, réunion d’association d’habitants...
 Adhérer à des associations d’habitant
 Intervenir lors d’enquêtes publiques
 Encourager la concertation...

l’accès à la justice

La procédure se veut accessible (gratuite ou peu onéreuse), pratique (simplicité et assistance pour un large public) et rapide

Soyez donc actifs !!

 
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