Trame verte et bleue dans la loi Grenelle II : impasse ou libre circulation pour la biodiversité ?

Publié le 6 octobre 2009

La trame verte et bleue constitue l’engagement phare du Grenelle en matière de biodiversité, FNE, la Ligue ROC, LPO et FNH ont salué sa traduction dans la loi Grenelle I. Aujourd’hui, les Sénateurs s’apprêtent à étudier le titre IV, chapitre 2, du Grenelle II sur la mise en place de la trame verte et bleue. Les associations soulignent les points du texte à améliorer.

La trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui doit permettre la préservation des habitats naturels, la circulation des espèces et contribuer au maintien des services que nous rend la biodiversité (pollinisation, qualité des eaux etc). Alors que les Sénateurs s’apprêtent à étudier le titre IV de la loi Grenelle II, intitulé « Biodiversité et trame verte et bleue », nos organisations tiennent à souligner les points qu’il est essentiel d’améliorer pour que la trame verte et bleue ait un intérêt et soit efficace par rapport aux enjeux d’érosion de la biodiversité et de mobilisation des acteurs.

Un petit pas vers plus d’opposabilité serait un pas de géant pour la prise en compte de la biodiversité

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « le projet de loi Grenelle II prévoit l’élaboration d’un schéma régional dit "de cohérence écologique" pour identifier les espaces qui formeront la trame verte et bleue. Mais la portée juridique de ce schéma est tellement faible qu’il ne peut pas être considéré comme un outil d’aménagement du territoire et de préservation de la biodiversité efficace ».

Nous déplorons notamment le fait que les projets d’infrastructures de transports ne seront pas opposables à ce schéma.

Jean-Jacques Blanchon, de la mission Biodiversité et Territoires à la FNH poursuit : « un niveau d’opposabilité plus fort avait fait consensus au sein du comité opérationnel trame verte et bleue, chargé de définir les modalités de mise en œuvre. Nous ne comprenons pas que les arbitrages gouvernementaux successifs n’aient pas retenu le point de vue du COMOP. »

N’enfermons pas la trame bleue dans une bulle.

Nos associations sont inquiètes du dépôt de nombreux amendements visant à enfermer la trame bleue dans les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE), schémas liés à la politique de l’eau.

Pour Michel Métais, Directeur de la LPO : « Les SDAGE intègrent certains aspects de la trame bleue, mais ils n’abordent pas tous les enjeux de la biodiversité liés aux milieux aquatiques et la préservation des zones humides n’y est pas très efficiente. Par ailleurs, la trame bleue ne peut pas être dissociée de la trame verte, il faut donc s’assurer de la cohérence entre les deux, ce que doit permettre le schéma de cohérence écologique. »

Construisons une trame concrète.
Pour Christophe Aubel, Directeur de la Ligue ROC : « il importe de coller aux réalités de terrain, ce qui passe par une connaissance partagée du territoire. La loi est trop faible sur ce point. De même, pour nous, il est nécessaire de mettre à disposition des maires un outil juridique adapté, pour lequel nous avons proposé un amendement. »

Pour FNE, Ligue ROC, LPO et FNH, la trame verte et bleue est indispensable à la biodiversité, c’est aussi une chance pour nos territoires et leurs habitants. En cette période de mutation et à la veille de l’année internationale de la biodiversité, ne ratons pas ce rendez-vous.


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