Vers la fin du jet ski dans les estuaires

COMMUNIQUE

Vers la fin du jet ski dans les estuaires,

Après plusieurs années d’une mobilisation de tous les acteurs opposés au développement du jet ski sur la côte picarde, la Cour Administrative de Nantes a confirmé définitivement la légalité de l’arrêté du Préfet Maritime en date du 16 mars 2004, interdisant la circulation des jet ski dans les estuaires de la Somme et de l’Authie. Cet arrêt intervient après le recours déposé par la Fédération Française de Motonautisme et après un premier jugement du Tribunal Administratif de Caen favorable. Les conclusions de ces deux juridictions nous éclairent sur les moyens que les autorités et les associations de protection de la nature pourront utiliser pour protéger d’autres estuaires français.

Dès 2001, l’association PICARDIE NATURE intervenait auprès du Préfet de la Somme pour s’inquiéter du développement de compétitions de jet ski sur la côte picarde.

En 2002, les élus du Syndicat mixte d’aménagement de la côte picarde (SMACOPI) votaient une motion demandant l’interdiction du jet ski sur la côte picarde et le conseil municipal de ST VALERY SUR SOMME prenait une délibération demandant l’interdiction du jet ski dans l’estuaire de la Somme.

PICARDIE NATURE mobilisait 5 autres associations de la Somme et du Pas de Calais pour faire signer une pétition contre le jet ski sur la côte picarde (5000 signatures en 8 mois) et demander aux Affaires Maritimes de BOULOGNE SUR MER de prendre un arrêté d’interdiction de la circulation des jets ski dans les espaces sensibles du littoral.
Dans le même temps nous participions à la rédaction d’un rapport pour le Préfet Maritime (impact sur les oiseaux, les phoques, sécurité maritime, cartographie).

Dès lors on percevait que l’Administration des Affaires Maritimes allait avancer sur ce dossier. Le 11 juin 2003, elle réunissait une commission nautique qui se prononçait en faveur d’un projet d’arrêté préfectoral interdisant la circulation des jets ski en Baie de Somme et Baie d’Authie.

Le 16 mars 2004 le Préfet Maritime publiait cet arrêté protégeant pour la première fois en France, à notre connaissance, la plus vaste zone estuarienne (4000 à 5000 hectares) des dérangements provoqués par les jets ski.
Le 13 mai 2004 la fédération française de motonautisme introduisait un recours devant le Tribunal Administratif visant à obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral.
L’enjeu était important et le résultat attendu devait l’être sur le fond et non sur la forme (volontairement des arguments de forme n’ont pas été soulevés).
Les conclusions du Tribunal de Caen démontraient, comme nous le souhaitions, le bien fondé des dispositions prises par le Préfet Maritime :

Confirmation de l’autorité du Préfet Maritime dans tous les domaines où s’exerce l’action de l’Etat en mer (défense des intérêts de la Nation, maintien de l’ordre public, intérêt général, protection de l’environnement).

Absence d’obligation pour le Préfet de motiver son arrêté et de consulter pour avis la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et la Fédération Française de Motonautisme.

Désignation précise et judicieuse de la catégorie de véhicules nautiques à moteur concernée.

Confirmation que le souci du Préfet de concilier les activités de plaisance et les objectifs de protection de l’environnement et la nécessité de préserver l’intégrité de l’écosystème estuarien de la Somme et de l’Authie entrent bien dans l’exercice de ses pouvoirs de police générale.

Confirmation de l’impact négatif des véhicules nautiques à moteur, compte tenu de leurs caractéristiques (faible tirant d’eau, niveau sonore…) sur les habitats et les espèces (zone Natura 2000, ZPS, ZICO, colonie de phoques veau marin et sur les autres usagers.

Confirmation de la cohérence de la délimitation de la zone protégée s’appuyant sur des repères intelligibles et la proportion équilibrée entre les zones protégées et les zones de libre circulation sur le littoral picard.

Il y a deux mois, la Cour Administrative de Nantes confirmait ce jugement. L’Administration des Affaires Maritimes envisage de prendre d’autres arrêtés pour préserver des estuaires de métropole voire d’outre mer, grâce à cette jurisprudence « Baie de Somme » susceptible de limiter la pratique du jet ski dans les espaces naturels maritimes. Elle a demandé aux autorités des départements côtiers de la Manche de faire des propositions avant le 30 juin.

Contatct presse : Patrick Thiery