Agriculture

Le combat continue contre les 1000 vaches !

Publié le 14 mai 2013 par Yves

Où en sommes-nous depuis la manifestation de Paris du 3 mars ?

Le Préfet a accordé, le 7 mars, un permis de construire (arrêté du 07 mars 2013 accordant un permis de construire n° PC 080 260 13 M0001) pour une exploitation de 500 vaches laitières. Le projet, initialement prévu pour 1000 vaches, a été revu à la baisse car le porteur du projet ne dispose pas des surfaces suffisantes pour le plan d’épandage.

Mais ce permis autorise bien la construction de bâtiments ayant la capacité d’accueillir 1000 vaches. Pour rappel, l’autorisation d’exploiter accordée le 1er février permet l’extension du projet ! IL S’AGIT BIEN D’UN PROJET D’EXPLOITATION DE 1000 VACHES LAITIÈRES !

Quels sont les recours ?

Picardie Nature a déposé la semaine dernière, aux côtés de l’association NOVISSEN et de nombreux riverains, un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Somme afin de réexaminer ce permis de construire car nous considérons qu’il comporte des erreurs.

Pour ce recours il est nécessaire d’obtenir auprès de la préfecture une copie de l’intégralité du permis de construire. Les droits à l’accès à ce document administratif sont garantis par la convention d’Aarhus du 25 juin 1998, ratifié par la France en la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cependant, le Préfet a refusé de transmettre ce document à nos avocats. Ils ont de ce fait saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Aministratifs) pour demander l’accès à ce document administratif.

Picardie Nature examinera et utilisera tous les recours administratifs et juridiques possibles pour faire annuler ce projet industriel.

Quelle est la situation sur place ?

La société Ramery a déjà engagé les travaux alors que tous les délais de recours ne sont pas terminés. En réponse, l’association NOVISSEN avec les riverains ont occupé par deux fois (le 12 et le 22 avril) le chantier pour faire preuve de leur détermination et attendre la fin de période des recours.

Les actions de terrain sont visibles sur le site Internet de NOVISSEN

Picardie Nature soutient l’association NOVISSEN et apporte toute son aide dans les recours pour faire annuler ce projet !


Mots clés : 1000 Vaches Partager : http://l.picnat.fr/MjUwMjAw

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