Protection des milieux naturels

Ecopôle du Bois du Roi : une décision importante du Tribunal Administratif d’Amiens

Publié le 7 décembre 2015 par Patrick Thiery

Deux opportunités s’offrait au propriétaire du terrain : une ancienne carrière exploitée jusqu’en 1990 qui pourrait être comblée et la perspective de gros volumes de déchets à traiter, en provenance de l’Ile de France (le projet du Grand Paris). Le site se situe sur le territoire de deux communes du Sud-Est de l’Oise, PEROY-LES-GOMBRIES et ORMOY-VILLERS.

En 2009 la commune de PEROY-LES-GOMBRIES décide de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme et révise son ancien POS avec comme objectif de modifier son règlement sur une zone naturelle ND pour autoriser la création d’une carrière, préalable à la création d’un centre de stockage de déchets. La commune d’ORMOY-VILLERS engageait la même démarche dans le cadre d’une révision simplifiée de son PLU.

Une manifestation d’opposition au projet était organisée le 29 septembre 2012 à ORMOY-VILLERS à l’initiative de Valois Environnement et du ROSO. Notre association qui connait bien les enjeux faunistiques du site y était présent.

L’action des associations de protection de l’environnement était motivée par le caractère exceptionnel du Bois du Roi du point de vue de son intérêt écologique, par la proximité immédiate d’une ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique), d’une ZICO (Zone d’Importance Communautaire pour les Oiseaux) et d’une ZPS (Zone de Protection Spéciale) Natura 2000. Nous soulevions également l’atteinte à un biocorridor et les impacts négatifs sur les habitats naturels (abattage de 130 chênes matures) d’espèces animales et végétales. Par ailleurs ce centre de stockage de déchets n’était pas prévu au Plan départemental de gestion des déchets de l’Oise.

Rien n’y a fait, malgré nos interventions concertées lors des enquêtes publiques, les deux municipalités ont approuvé les révisions de leur PLU, respectivement en janvier 2012 pour PEROY-LES-GOMBRIES et en mars 2013 pour ORMOY-VILLERS.

Dès lors les associations étaient contraintes d’engager des recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens pour tenter d’obtenir l’annulation des délibérations des conseils municipaux approuvant leur PLU.

Pour PEROY-LES-GOMBRIES, le dossier est actuellement devant la Cour Administrative d’Appel de Douai. En ce qui concerne ORMOY-VILLERS, le TA d’Amiens a annulé le 18 novembre dernier « la délibération du 7 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune d’ORMOY-VILLERS a approuvé la révision simplifiée de son plan local d’urbanisme ».

Les juges administratifs ont estimé que la municipalité en place à l’époque avait commis une erreur de droit en voulant modifier le règlement de la zone N, zone naturelle et forestière. Ils ont reconnu le bien fondé des arguments soulevés par les associations requérantes. Ironie de l’histoire, de nombreux habitants de PEROY-LES-GOMBRIES et d’ORMOY-VILLERS s’étaient mobilisés contre le projet et donc contre la révision des PLU. Parmi ceux-ci des habitants d’ORMOY ont emporté les élections municipales de mars 2014. Une décision qui doit donc aussi leur convenir !
Voir ci contre le jugement :

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jugement-tribunal-administratif-18/11/15


L’engoulevent d’Europe, hôte du Bois du Roi
L’engoulevent d’Europe est une espèce menacée dont l’état de conservation est défavorable en Picardie. Cette espèce est liés à un habitat très particulier dans la région : les zones à callunes et sables décalcifiés ou les clairières des dunes littorales boisées. Il est très localisé dans les 3 départements : dans le Laonnois(02), forêts d’Ermenonville et Pontarmé(60), dans les dunes boisées du Marquenterre).
Plusieurs espèces de rapaces et de pics sont également présents dans le massif forestier du Bois du Roi. Sa situation entre la forêt de Retz et la forêt d’Ermenonville constitue également une continuité écologique pour les grands mammifères.


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