La Loi sur l’Eau ( Directive Cadre Eau )

La politique française de l’eau est régie par les lois sur l’eau de 1964 et de 1992 et, depuis bientôt 10 ans, diverses tentatives ont été menées sans succès pour tenter d’adapter et de moderniser le Droit pour tout ce qui concerne l’eau.

Dès 1998, Madame Dominique Voynet, Ministre de l’Environnement, avait engagé un processus de mise en œuvre d’une nouvelle loi qui, après avoir été adoptée par les députés de la majorité de l’époque, devait être abandonnée par le gouvernement issu des urnes en 2002.

A son tour, la nouvelle majorité gouvernementale a mis en chantier un nouveau projet de loi sur l’eau et les milieux naturels aquatiques. Il a été examiné par les sénateurs et adopté en première lecture le 14 avril 2005.

Cette "petite loi" affaibli par de nombreux compromis inhérents au passage difficile d’un texte législatif est finallement passé en premier lecture à l’Assemblée Nationale en juin 2006.