Gaz et huiles de schiste

Recours contre les travaux d’exploration au Rozoy-Bellevalle

Publié le 30 juillet 2013 par Yves

En soutien au collectif Carmen, Picardie Nature, en association avec l’association Vie et Paysage et notre fédération nationale France Nature Environnement (FNE), ont déposé ce lundi 29 juillet un recours gracieux à Monsieur le Préfet de l’Aisne contre l’arrêté du 17 mai 2013 portant mesures de police pour les travaux d’exploration.

Nous estimons que "l’arrêté préfectoral portant mesures de police en date du 17 mai 2013 pour les travaux miniers sur le permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Château-Thierry ne permet pas d’assurer que ces travaux soient exempts de dangers graves pour l’environnement, puisque ceux-ci ont fait l’objet d’une simple déclaration en application du 1° de l’article 4 du décret du 2 juin 2006, qui méconnaît les dispositions des articles L. 161-1, L. 162-3 et L. 162-10 du code minier."

"Le simple fait d’interdire la fracturation hydraulique n’est pas de nature à s’assurer que les travaux d’exploration envisagés n’aient pas des conséquences néfastes pour l’environnement."

Dans ces conditions, France Nature Environnement, Picardie Nature et Vie et Paysages demandent à Monsieur le Préfet de l’Aisne le retrait de cet arrêté.

Picardie Nature étudie toutes les possibilités pour obtenir l’annulation des déclarations de travaux dans la continuité de la décision du Conseil d’Etat du 17 juillet 2013 où le Conseil invalide, à la demande de FNE, un décret du 2 juin 2006 qui soumettait à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d’hydrocarbures.

Plus de renseignements sur la décision du Conseil d’État par ce lien

Recours gracieux disponible ci-dessous :

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Mots clés : Huiles de Schiste Justice Partager : http://l.picnat.fr/MDMxMTAw

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