Positionnements de Picardie Nature sur la politique énergétique

Note de positionnement sur l’éolien terrestre et maritime

Publié le 19 juin 2015

Il est fondamental de rappeler que pour Picardie Nature les priorités sont avant tout d’orienter la société française vers un changement de son mode de fonctionnement en favorisant d’abord les économies d’énergie, la sobriété énergétique ainsi que l’efficacité énergétique. L’urgence est clairement de consommer moins d’énergie à l’échelle nationale et régionale. Mais, puisqu’il faut malgré tout produire de l’énergie, le développement des énergies renouvelables est une impérieuse nécessité.

Picardie Nature souhaite un développement harmonieux des filières de production d’énergie à partir d’éoliennes sur terre comme en mer.

En effet, dans le panel des solutions locales, la Picardie ne possède que peu de sources d‘énergies renouvelables permettant de produire localement :

  • le solaire est relativement peu performant dans notre région,
  • le potentiel hydro-électrique régional est très réduit et sa mobilisation, quand elle est économiquement viable, n’est pas favorable en général à la faune et la flore aquatiques : (envasements, ennoiement de frayères, réduction de la libre circulation des poissons, etc.),
  • les ressources bois-énergie sont déjà en train d’être abusivement sollicitées sans aucune anticipation de l’impact sur la biodiversité (les vieux peuplements et les gros bois, fondamentaux pour la biodiversité forestière, sont devenus rarissimes en Picardie) ni sur l’ensemble de la filière bois.

L’énergie éolienne, en synergie avec les autres énergies renouvelables, doit devenir un contributeur majeur du futur « mix » énergétique français dénucléarisé et décarboné, pourvoyeur d’emplois au cœur des territoires, notamment ruraux.

Ce texte de positionnement ne rappelle pas la règlementation qui doit être scrupuleusement appliquée et respectée.

Sur la filière

En général

  • Picardie Nature soutient le développement de la filière éolienne aussi bien à terre qu’en mer, sans préjuger de la taille des installations les plus adaptées.
  • Picardie Nature demande que les objectifs du Grenelle (19.000 MW à terre et 6.000 MW en mer) soient dépassés car la situation énergétique a changé depuis 2007.
  • Picardie Nature demande qu’une véritable filière industrielle française se crée autour de l’éolien (production française d’éoliennes à grande échelle) et que la France rattrape son retard afin de renforcer le nombre et la qualité des emplois créés.
  • La Picardie, qui accueille le premier parc éolien français, joue d’ores et déjà un grand rôle dans le développement éolien national. Picardie Nature considère qu’à l’échelle française, il vaut mieux développer de nombreux parcs éoliens en Picardie au milieu des vastes plaines cultivées de très fables intérêts paysagers et faunistiques, plutôt que sur les littoraux, dans les montagnes, dans les paysages de bocages, de garrigue ou en plein cœur des forêts. Il est souhaitable que cette position pilote soit renforcée, mais « pas à n’importe quel prix ni n’importe où ».

Schémas régionaux éoliens et amélioration des projets

  • Picardie Nature demande que le Schéma Régional Eolien (SRE) fasse l’objet d’une évaluation à mi-étape et que la prise en compte des enjeux biodiversité, insuffisante aujourd’hui, soit considérablement précisée et renouvelée.
  • Picardie Nature demande que tous les retours d’expérience sur les parcs existants, en particulier les suivis oiseaux et chauves-souris, mais aussi les aspects bruit et impacts paysagers, soient synthétisés à l’échelle de la Picardie et des régions voisines, et intégrés dans les réalisations à venir afin d’améliorer en permanence la filière. Même demande pour les parcs marins en utilisant le retour d’expérience des pays étrangers.
  • Considérant que, à sa connaissance, les dispositifs de suivi-évaluation des parcs éoliens installés sont insuffisants, elle demande que ces dispositifs de suivi soient expertisés et, le cas échéant, améliorés de façon significative. Si Picardie Nature pense que le développement de l’éolien est nécessaire, il faut aussi que la Picardie vérifie la compatibilité de cette énergie avec le respect de la biodiversité. Il importe que la Picardie devienne un territoire d’excellence en termes de production d’une énergie respectueuse de la biodiversité.
  • Picardie Nature demande la réalisation par l’État des études d’impacts préalables aux appels d’offres pour la mise en place de parcs d’éoliennes en mer, en particulier pour estimer les impacts sur les populations de mammifères marins en phase de travaux.
  • Picardie Nature demande que le schéma régional éolien tienne compte de l’avancée des travaux du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), par exemple sur les corridors migratoires majeurs pour les oiseaux, les secteurs de plus forts enjeux chiroptérologiques, etc.

Concertation et éolien citoyen

  • Picardie Nature demande que la concertation avec les populations riveraines soit engagée très en amont du projet afin de prendre en compte plus facilement les suggestions des populations. Picardie Nature considère le porteur de projet et les élus des collectivités territoriales concernées comme solidairement responsables de la mise en œuvre de cette concertation.
  • Picardie Nature soutient fortement l’éolien participatif et citoyen. Les projets éoliens participatifs et citoyens sont beaucoup trop minoritaires en Picardie. Elle demande que les projets comportent un minimum de 10 % d’investissement des citoyens ou des collectivités territoriales, voire plus chaque fois que les circonstances s’y prêtent. Picardie Nature émettra un avis défavorable envers tout porteur de projet qui refuserait une telle proposition qui lui serait faite par les élus ou les citoyens.
  • Picardie Nature considère qu’un projet éolien doit s’inscrire dans un projet de territoire au niveau d’une intercommunalité et au-delà, avec une volonté claire et chiffrée des élus de mettre en place un Plan Climat Energie Territorial (PCET) pour réduire fortement la consommation d’énergie du territoire par une politique volontariste de soutien aux économies d’énergies.
  • Picardie Nature soutient très fortement les projets entièrement citoyens et le mouvement « énergie partagée », en particulier sur des parcelles propriétés de collectivités locales (exemple du parc éolien de la commune de Montdidier - 80).

Sur la réglementation

  • Picardie Nature demande une évaluation annuelle publique de l’expérimentation de l’autorisation unique.
  • Picardie Nature demande que tous les parcs bénéficiant de l’obligation d’achat publient leur production pour l’information du public. D’une manière générale, la production d’électricité ainsi que la consommation d’électricité doivent être rendues visibles afin de sensibiliser la population sur sa consommation d’électricité, aujourd’hui invisible.
  • Picardie Nature demande que les décisions ou propositions des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites créant de vastes « aires de coupures sans éoliennes » dans les secteurs de forte densité de parcs éoliens soient officialisées.

Sur chaque projet individuellement

Les sites à éviter

  • Picardie Nature demande qu’aucun projet ne soit réalisé sur ou à proximité directe des sites à protection environnementale forte (réserves naturelles, réserves biologiques, arrêtés de biotope, bande littorale des 100 m) ; elle demande un périmètre d’exclusion d’au moins 500 m autour de ces sites.
  • Picardie Nature demande d’éviter les implantations à proximité immédiate des sites Natura 2000 désignés pour les oiseaux et/ou les chauves-souris : elle demande un périmètre d’exclusion d’au moins 500 m autour de ces sites.
  • Picardie Nature demande qu’aucun projet ne soit réalisé au sein des couloirs majeurs de migration d’oiseaux bien identifiés (littoral, Vallée de l’Oise…) : elle demande un périmètre d’exclusion de 1 km de part et d’autre de ces axes.
  • Picardie Nature demande qu’aucun projet ne soit réalisé au sein des principaux autres axes de déplacements des oiseaux ou des chauves-souris (corridors inter-forestiers par exemple, comme entre les massifs de Retz et de Compiègne par exemple) : elle demande un périmètre d’exclusion de 1 km de part et d’autre de ces axes.
  • Picardie Nature demande qu’aucun projet ne soit réalisé au sein des milieux forestiers et des secteurs bocagers à forte densité de haies hautes ainsi que sur leurs lisières, avec un périmètre d’exclusion de 200 m des lisières forestières ou des premières haies.
  • Picardie Nature demande que les sites de reproduction et territoires de chasse des Cigognes blanches et Cigognes noires bénéficient de périmètres d’exclusion d’au moins 1 km autour des nids de Cigogne blanche, et d’au moins 5 km autour des nids de Cigogne noire, espèce particulièrement rare et menacée en Picardie (secteur des forêts humides thiérachiennes).
  • Picardie Nature demande que les sites de dortoirs post-nuptiaux des Oedicnèmes criards en plaine bénéficient de périmètres d’exclusion d’au moins 1 km tout autour, et que les utilisations spatiales des oiseaux autour de ces dortoirs soient plus précisément étudiées.
  • Picardie Nature demande que les sites majeurs (plus de 1000 Vanneaux et plus de 250 Pluviers dorés observés plusieurs années consécutives) de stationnements automnaux et hivernaux des Vanneaux huppés et Pluviers-dorés en openfield soient évités (périmètres d’exclusion d’au moins 1 km).
  • Picardie Nature demande que les sites attirant de très importantes concentrations d’oiseaux tels que les centres de stockage et/ou d’enfouissement de déchets (laridés, Milan noir, Cigogne blanche…) soient évités (périmètres d’exclusion d’au moins 1 km) ;
  • Picardie Nature demande qu’aucun parc ne soit installé à l’intérieur d’un site classé au titre de la loi de 1930 (objectivation des enjeux paysagers).

Les sites et principes à privilégier

  • Picardie Nature demande que les zones industrielles, les zones délaissées, les zones inconstructibles pour d’autres activités car trop proches d’usines SEVESO, les abords d’autoroutes, de routes à 2 x 2 voies (déjà bruyantes) et de la ligne LGV Nord soient étudiées en priorité.
  • Picardie Nature demande que tout projet soit un projet de communauté de communes ou d’agglomération, mais pas d’une commune individuellement (l’impact, au moins visuel, dépasse largement la commune).

Les précautions à prendre

  • Les enjeux importants doivent être déjà bien identifiés avant de réaliser l’étude d’impact (cadrage préalable) afin de renoncer aux projets s’ils s’avèrent trop importants.
  • Toutes les études sur la connaissance du site, de ses habitats naturels, de sa faune et de sa flore doivent être menées sur une année pleine (avec études des solutions alternatives, puis détermination ambitieuse de mesures d’évitement, de réduction des impacts et, en dernier recours, de mesures compensatoires). Les porteurs de projet et bureaux d’étude intervenant en Picardie seraient bien inspirés de consulter systématiquement le site ClicNat qui offre, notamment, toutes les cartes de répartition régionale des espèces animales à enjeux, et de nombreux articles scientifiques régionaux, notamment de la revue L’Avocette, accessibles en ligne.
  • Une attention particulière doit être portée sur les habitats naturels et les espèces en mauvais état de conservation ou inscrits sur les listes rouges des espèces menacées en Europe, en France ou en Picardie (et Nord-Picardie à partir de 2016).
  • S’il y a risque de destruction d’espèces ou d’habitats d’espèces protégées, la dérogation doit être obtenue de préférence avant l’enquête publique.
  • Les protocoles de suivi de l’impact des éoliennes sur les espèces animales et végétales protégées doivent être précisés dans le dossier d’étude d’impact et, le cas échéant, dans la demande de dérogation. Ils doivent être au minimum de 1 à 3 ans dans les sites favorables, de 3 à 5 ans dans les sites plus fragiles, la poursuite ou non de ce suivi dépendant des résultats obtenus. Les résultats de ces études doivent être rendus publics.

Les réductions à mettre en place.

  • Respecter une distance minimale de 200 m environ (depuis le bout de pâle) entre les implantations des éoliennes et les boisements, haies, bosquets… afin de limiter au mieux les risques de collisions avec les chauves-souris. Cette valeur moyenne correspond globalement au rayon d’action identifié comme relativement sensible pour les chiroptères vis-à-vis des éoliennes selon les recommandations Eurobats reprises par le SRE Picardie.
  • Mise en place d’un système de bridage des machines si nécessaire (réduction des cas de mortalité ne générant de surcroît qu’une perte de production limitée).
  • Eviter la création de milieux favorables au pied des éoliennes et/ou aux abords immédiats des machines dans un rayon d’au moins 300 mètres (limiter l’attractivité éventuelle pour la faune).
  • Eviter de réaliser les travaux d’implantation des éoliennes, des chemins d’accès, terrassement des plates-formes etc. durant la période de reproduction des espèces (cas des busards, de l’Oedicnème criard…).
  • Limiter l’éclairage des structures afin de ne pas attirer de chauves-souris à proximité immédiate des éoliennes.
  • Mise en place de suivis comportementaux et/ou de mortalité (suivis ICPE entre autre) afin de juger de l’impact du projet éolien en question.

Les compensations à mettre en place.

  • Compensation pour les chiroptères et oiseaux : Picardie Nature demande que tout projet éolien, en plus des indispensables mesures d’évitement et de réduction à appliquer en priorité, propose des mesures claires et précises de compensation de l’impact sur les populations d’oiseaux et de chauves-souris :

Par exemple, des mesures très simples doivent être généralisées comme l’aménagement des églises (voire des greniers d’autres bâtiments communaux) pour les rendre attractives aux colonies reproductrices de chiroptères (installations de chiroptères, facilitation des accès, limitation des illuminations d’églises en période de reproduction, etc.).

Pour les oiseaux, des plantations de haies et bosquets, implantations de jachères fixes, etc., peuvent être envisagés sur le territoire communal, et toujours à distance à des distances relativement éloignées des parcs éoliens (au moins 1 km) pour éviter que les oiseaux et chiroptères soient attirés vers les parcs éoliens.

  • Picardie Nature peut apporter son expertise et des conseils aux communes et aux développeurs éoliens afin de faciliter l’adoption de mesures d’évitement, de réduction, et, en dernier recours, d’aménagements compensatoires.

Globalement, la position de Picardie Nature peut être résumée à « Oui au développement de l’éolien en Picardie, mais pas n’importe où ni n’importe comment, et en impliquant davantage les citoyens ».


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