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Encore une affaire de commerce de petits passereaux !

Publié le 22 septembre 2009

Le 5 février 2009, les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) sont informés de la présence de filets tendus dans un marais au lieu-dit « Les prés de Vallois » sur le territoire de la commune d’Hangest-sur-Somme. Le 6 février 2009 ils se rendent sur place et constatent la présence de nombreux instruments servant à la capture d’espèces tels que des filets japonais (12 filets d’environ 85 m de longueur au total !), un piège nasse en grillage, plusieurs sachets de graines destinées à attirer les passereaux et une cage aménagée pour détenir des passereaux.

Une surveillance du site est alors mise en place sur plusieurs semaines et près avoir observés les va-et-vient du prévenu, d’origine belge, les gardes se rapprochent d’une ligne de filets japonais dans lequel se trouvait un pinson des arbres captif, réalisant ainsi un flagrant délit de capture.
Lors de leurs investigations, les agents de l’ONCFS ont ensuite constaté la capture d’un pinson des arbres et de chardonnerets ainsi que la présence d’une Fauvette à tête noire, d’un accenteur mouchet, d’un bouvreuil pivoine dans les filets.

Des chardonnerets, un bouvreuil ainsi qu’une linotte mélodieuse servant d’appelants, portant chacun une bague d’élevage à la patte, et placés dans des cages ont aussi été découverts par les agents de l’ONCFS. Les appelants ayant pour but d’attirer leurs congénères sauvages afin de les capturer. Deux mésanges bleues et un pouillot véloce, espèces protégées au titre de l’arrêté du 17 avril 1981, ont également été retrouvés morts piégés dans des filets japonais tendus.

Divers instruments prohibés ont été utilisés pour la capture des espèces : des filets japonais, des pièges à filet rabattant ou encore des cages détenant des espèces protégées.

Interrogé sur place par les agents de l’ONCFS, le prévenu a reconnu que l’ensemble des engins trouvés sur le site ainsi que les appelants lui appartenaient.

Lors de son audition le suspect a reconnu avoir capturé des oiseaux en octobre, en novembre 2008 et en mars et avril 2009. Il a reconnu avoir capturé des chardonnerets élégants, des bouvreuils pivoines, des pinsons des arbres, des fauvettes à tête noire, un accenteur mouchet, un rossignol et une gorge bleue. Il a également reconnu qu’il disposait de « nombreuses volières », qu’il faisait de l’élevage, qu’il échangeait certains oiseaux et qu’il lui arrivait « exceptionnellement d’en vendre »  !

L’affaire est passée devant le Tribunal Correctionnel d’Amiens le 13 août 2009, Picardie Nature et notre fédération France Nature Environnement étaient parties civiles.

Le Tribunal a reconnu le prévenu coupable des faits et a prononcé à son encontre une peine de trois mois de prison avec sursis simple. Il l’a également condamné à payer une amende de 3.000 € ainsi que deux amendes de 500 € pour les contraventions de cinquième classe. En outre, le Tribunal a ordonné la publication du Jugement dans les revues Oiseau Passion et Revue Nationale de la Chasse, ainsi que la confiscation des scellés et du véhicule.

Picardie Nature et France Nature Environnement ont été reçues en leur constitution de partie civile, le Tribunal a condamné le prévenu au paiement de 4.480 € au titre des dommages et intérêts à chacune des deux associations ainsi que 350 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Cette décision est très satisfaisante. Malheureusement cette affaire met en évidence l’importance des moyens mis en œuvre par cette personne d’origine belge et la persistance d’un trafic de passereaux certainement rentable. Un coup de chapeau aux gardes de la brigade de la Somme de l’ONCFS pour leur travail de surveillance indispensable pour « coincer » ce genre de trafiquant.


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