Voici quelques modèles de lettres pour solutionner vous-même quelques cas facilement identifiables.
Ces modèles vous indiquent la trame générale du courrier, à vous d’y intégrer les éléments manquants, spécifiques de l’infraction que vous avez constatée.
N’oubliez pas de nous faire parvenir une copie des courriers que vous pourrez envoyer.
Cela nous permettra de suivre le dossier et de faire les relances si nécessaire.
THEMATIQUE DECHET
Pour les décharges sauvages :
Vous pouvez également envoyer 10 jours plus tard un courrier à la Direction Départementale de l’Equipement selon ce modèle
Pour les dépôts de ferraille
THEMATIQUE PUBLICITE
Association régionale de protection de la Nature et de l'Environnement
membre de France Nature Environnement, agréée par les ministères de l'Écologie et de l'Éducation Nationale
Picardie Nature - 233 rue Eloi Morel - 80000 AMIENS
- Tél. 03 62 72 22 50
Association loi 1901 déclarée en préfecture le 4 mars 1970 - siège social : 233 rue Eloi Morel - 80000 Amiens
Siret 381 785 120 00043 - APE 9104Z
