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Les courriers de la sentinelle

Publié le 28 décembre 2006

Voici quelques modèles de lettres pour solutionner vous-même quelques cas facilement identifiables.
Ces modèles vous indiquent la trame générale du courrier, à vous d’y intégrer les éléments manquants, spécifiques de l’infraction que vous avez constatée.
N’oubliez pas de nous faire parvenir une copie des courriers que vous pourrez envoyer.
Cela nous permettra de suivre le dossier et de faire les relances si nécessaire.

THEMATIQUE DECHET

Pour les décharges sauvages :

PDF - 68 ko
décharge sauvage

Vous pouvez également envoyer 10 jours plus tard un courrier à la Direction Départementale de l’Equipement selon ce modèle

PDF - 51.9 ko
relance DDE

Pour les dépôts de ferraille

PDF - 68 ko
modèle dépôt feraille

THEMATIQUE PUBLICITE

PDF - 69.3 ko
panneaux publicitaires

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