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Picardie Nature demande la réouverture de l’instruction d’une plainte classée sans suite

Publié le 2 décembre 2014 par Patrick Thiery

Au mois d’août dernier, notre avocate apprenait que la plainte que nous avions déposé en 2012 pour un dépôt de déchets du BTP sur la commune de Corbie (Somme) avait été classée sans suite par le Parquet d’Amiens.

Ce dépôt sans autorisation existe depuis de nombreuses années, il est situé rue du Bastion, sur un terrain appartenant à une entreprise artisanale de BTP. Les riverains, inquiets de son développement nous alertaient en 2011. Nos premières démarches ont été d’adresser un courrier au préfet et au maire de la commune de Corbie pour leur demander de faire respecter la réglementation. Assez rapidement nous recevions un courrier rassurant du maire nous informant que l’entreprise incriminée avait fait l’objet d’une mise en demeure. Cette mesure s’est avérée complètement inefficace et l’entreprise a continué à y déposer des gravats mélangés à des déchets non inertes (plastiques, polystyrène, tôles en amiante ciment, etc...) qui n’ont rien à faire à cet endroit là.

C’est donc logiquement, après avoir constaté l’inefficacité des pouvoirs publics que Picardie Nature a du se résoudre à déposer une plainte. Le parquet a confié l’enquête à la gendarmerie de Corbie.

Au mois de juillet dernier, notre avocate a reçu une copie du dossier d’instruction que nous avons examiné. De toute évidence l’enquête était incomplète, les riverains n’ont pas été interrogés, la nature des déchets n’est pas abordée. Ni l’Administration ni la gendarmerie ne caractérisent ces déchets. De plus, ce dépôt n’a pas été examiné sous l’angle du règlement d’urbanisme de la commune.

C’est pourtant clair, ce dépôt est situé en partie sur une zone N du Plan Local d’Urbanisme et en partie sur une zone UC . La réglementation du PLU est précise :

En zone N, toutes constructions et occupations du sol sont interdites à l’exception des extensions d’habitation. En zoneUC, les dépôts de ferraille, de déchets sont interdits.

Nous aurions pu faire faire un constat d’huissier et assigner l’entreprise en justice mais nous estimons que les services de l’Etat, le maire et le parquet disposent d’éléments réglementaires suffisamment précis pour stopper le remblai du terrain appartenant à l’entreprise.

Nous avons donc écrit un courrier au Procureur pour lui faire part des éléments ci dessus en lui adressant des photographies montrant l’aggravation de la situation et en lui fournissant les coordonnées des riverains prêts à témoigner.

Ces dernières semaines, l’entreprise a « terminé » le travail en recouvrant ce tas de déchets de terre végétale !

Dans un prochain numéro de la lettre d’information, vous apprendrez peut-être que cette affaire est définitivement enterrée.


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