Réglementation de la chasse

La réglementation de la chasse est assez complexe du fait qu’elle différe en partie selon les départements. Vous retrouverez ici les principaux arrêtés préfectoraux de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme concernant la chasse.

La chasse est réglementée par le livre IV titre II du Code de l’environnement.

Pour la Somme, les différents arrêtés relatifs à la chasse pour la campagne 2007 -20O8 sont consultables sur le site de la préfecture

Ainsi on peut trouver l’arrêté préfectoral concernant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Somme : Arrêté préfectoral

Affiche des dates d’ouvertures :

AP Chasse Somme 08-09

Sinon plus trace de l’arrêté préfectoral concernant les espèces nuisibles (2006) :

AP - nuisible Somme 2006

Pour le département de l’Aisne, les différents arrêtés relatifs à la chasse sont inacessible sur le site de la prefecture, on les a trouvé ailleurs avec un peu de patience :
Ainsi on peut trouver l’arrêté préfectoral concernant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de l’Aisne

AP Chasse Aisne 08-09

Ainsi que l’arrêté préfectoral concernant les espèces nuisibles :

AP nuisibles Aisne 2008

Pour le département de l’Oise

Il est possible de trouver les arrêtés sur le site de la DDAF de l’Oise

Arrêté préfectorale 2008-2009 :

AP Chasse Oise 08-09

AP nuisibles Oise 2008

Pour les oiseaux migrateurs , c’est l’arrêté ministeriel du 24 mars 2006 qui s’applique.

Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau