La protection des espèces et des espaces naturels

La directive habitats

Publié le 5 août 2011 par GLV

La directive Habitats est une mesure prise par l’Union Européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des espaces naturels et des espaces de faune et de flore à valeur patrimoniale que comportent ses états membres dans le respect des exigences économiques sociales et culturelles.
Elle vise à recenser et gérer les sites d’intérêts communautaires présents sur le territoire de l’union européenne : Il y a deux types de sites :

-Les zones spéciales de conservation (ZSC)

-les zones de protection spéciale(ZPS)

Les zones spéciales de conservation

Lorsqu’une ZSC est définie, les états membres doivent empêcher par des mesures contractuelles, réglementaires ou administratives appropriées , la détérioration des habitats naturels et des habitats des espèces présents sur ces sites.(Rapport tous les six ans à la commission européenne)
Tout projet non prévu dans la gestion et la protection du site doit faire l’objet d’une évaluation de son impact sur la conservation du site. S’il s’avère que le projet peut avoir un impact suffisamment important , il est annulé sauf dérogation exceptionnelle pour des raisons impératives d’intérêt public, bénéfice économique et social vital ou bénéfice environnemental indirect.

Annexe 1

Les sites naturels d’intérêt communautaire sont des sites remarquables qui :

-sont en danger de disparition dans leur de répartition naturelle.

-présentent une aire de répartition réduite du fait de leur régression ou de caractéristiques intrinsèques.

-présentent des caractéristiques remarquables.

Parmi ces habitats, la directive en distingue certains prioritaires du fait de leur état de conservation très préoccupant.


Annexe 2

Elle liste les espèces de faune et de flore d’intérêt communautaire , c’est- à-dire les espèces qui sont soit :

-en danger d’extinction

-vulnérables pour les espèces qui ne sont pas encore en danger mais qui peuvent le devenir dans un avenir proche si les pressions qu’elles subissent ne diminuent pas.

-rares lorsqu’elles présentent des populations de petites tailles

-endémiques , lorsqu’elles sont caractéristiques d’une zone géographique restreinte particulière et strictement localisée à cette zone du fait de la spécificité de leur habitat.


Annexe 4

Pour les espèces de faune et de flore de cette annexe, les états membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires à une protection stricte des dites espèces et notamment interdire leur destruction , le dérangement des espèces animales durant les périodes de reproduction ,de dépendance ou de migration ,la détérioration de leurs habitats.

Les Zones de Protection Spéciale

La détermination des ZPS s’appuie sur l’inventaire scientifique des ZICO (Zones Importantes Pour la Conservation des Oiseaux).L’établissement d’une ZICO nécessite un inventaire scientifique dressé en application d’un programme international de Birdlife International visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages.

Pour être classé ZICO, un site doit remplir au moins une des conditions suivantes :

-Pouvoir être l’habitat d’une certaine population d’une espèce internationalement reconnue comme étant en danger.

-Etre l’habitat d’un grand nombre ou d’une concentration d’oiseaux migrateurs, d’oiseaux côtiers , ou d’oiseaux de mer.

-Etre l’habitat d’un grand nombre d’espèces au biotope restreint
Les critères de sélection font intervenir des seuils chiffrés, en nombre de couples pour les oiseaux nicheurs et en nombre d’individus pour les oiseaux migrateurs et hivernants.


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