Transport et Mobilité Durable

Taxe carbone : FNE dit stop à l’exception routière !

Publié le 23 octobre 2009

L’Assemblée Nationale commence dans les jours prochains l’étude de l’article 5 relatif à la taxe carbone. Des dispositions particulièrement alléchantes pour les routiers sont déjà en place dans le projet. La profession ne cesse pourtant de réclamer le beurre et l’argent du beurre sous couvert de développement durable. Réactions de FNE.

(Voir Communiqué de presse de la FNTR – UNOSTRA – TLF du 21 octobre : « Taxe carbone et TGAP : entre la peste et le cholera, le transport routier propose la troisième voie du développement durable »)

Combien coûtent les dérogations de taxe carbone dans le projet du Gouvernement ? Déjà plus de 250 millions d’euros !

La profession routière propose d’être exemptée de 75% du paiement de la taxe carbone, et de réserver les 25% effectivement payés à un « fonds de développement durable pour le transport routier ».

Le projet de Loi de Finances actuel prévoit pourtant déjà de sacrés cadeaux à une grande partie de la profession :

- Réduction de TIPP équivalente au montant de la taxe carbone pour les transporteurs routiers : coût estimé à 450 millions d’euros.

- Paiement d’une nouvelle TGAP pour les chargeurs : recettes estimées à 200 millions d’euros.

- Coût estimé pour la dette publique : 250 millions d’euros.

Michel DUBROMEL, Responsable du Réseau Transports et mobilité durables, s’inquiète : « L’utilité de la taxe carbone dans le domaine du transport de marchandises n’est pas de taxer les routiers pour le plaisir de les taxer mais bel et bien de permettre aux marchandises de refléter le cout CO2 réel du transport. Est-il normal de payer à bas prix des tomates trimballées aux quatre coins de l’Europe ? ».

Egalité devant l’impôt pour tous les modes de transport !

Accorder des dérogations spécifiques à la profession routière est un non sens total au vu des objectifs inscrits dans la Loi Grenelle 1. Le report modal de la route vers des modes de transport alternatifs est possible. Pourquoi alors faire payer une taxe carbone au secteur du rail et du fluvial, tout en accordant des cadeaux fiscaux à la route ?

Michel DUBROMEL rajoute : « On ne peut pas d’un côté promettre monts et merveilles sur le fret ferroviaire et d’un autre côté dorloter le transport routier à coût d’aides publiques. Nous défendons le principe du paiement de cette taxe carbone pour l’ensemble des acteurs économiques. Nous nous étonnons donc de voir à quel point l’exception routière a toujours autant le vent en poupe ».

France Nature Environnement souhaite qu’aucune dérogation ne soit accordée au secteur du transport routier de marchandises, et considère qu’il est possible de répercuter l’ensemble de cette taxe sur les chargeurs. La condition de l’efficacité réside aussi dans le paiement par l’ensemble des acteurs économiques.


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