Transport et Mobilité Durable

Taxe Carbone : le Gouvernement remet en cause les exonérations des routiers !

Publié le 26 octobre 2009

L’Assemblée Nationale a adopté ce week-end l’article 5 du projet de Loi de Finances sur la taxe carbone. France Nature Environnement avait alerté jeudi dernier sur les risques de trop grandes exonérations de la profession routière dans le projet du Gouvernement. Le vote en séance, sur amendement gouvernemental, est revenu pour une large part sur cette « exception routière ». Réaction de FNE.

Qu’a voté l’Assemblée Nationale ?

Sur amendement gouvernemental :

- Suppression du mécanisme de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)pour les chargeurs.
- Suppression progressive, dans les 4 ans, de l’exonération de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) pour une partie de la profession routière.

Michel Dubromel, pilote du réseau transports et mobilités durables, commente ce vote : « Bien que la profession routière soit toujours partiellement bénéficiaire d’exonérations ; on ne peut que se féliciter de ce pas en avant vers une taxe carbone de droit commun pour les routiers. Rien ne justifie à l’heure actuelle des exonérations face à la la lutte contre les changements climatiques ».

Que prévoyait le projet du Gouvernement ?

- Une exonération de TIPP pour les routiers, pour un cout d’environ 450 millions d’euros.
- Une nouvelle TGAP pour les chargeurs, pour des recettes estimées à environ 200 millions.

Michel Dubromel précise : « Le mécanisme proposé était une véritable usine à gaz, coûteuse et totalement inéquitable vis-à-vis des autres modes de transport. Comment atteindre les objectifs de report modal inscrit dans la Loi Grenelle 1 dans ces conditions ? ».

Rester vigilant : en route pour le Sénat !

France Nature Environnement se félicite donc de ce pas en avant vers une moindre « exception routière » dans le dispositif de la taxe carbone, mais restera vigilante en vue du passage du projet de Loi de Finances au Sénat et continue de se battre pour une absence totale d’exonération du secteur du transport routier de marchandises.


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